Politiques publiques du SIREDOM : un bilan semestriel riche en actions et projets nouveaux

Les politiques publiques du SIREDOM, l’agence Sud Francilienne pour l’énergie, les déchets et l’environnement à la fin du 1er semestre 2016 :

Le premier semestre s’achève et le moment est venu d’établir un point général succinct sur la mise en oeuvre des politiques publiques décidées par l’exécutif du SIREDOM depuis le début de la mandature, au 30 juin 2016 : 

I- Compétence Déchets :

 

I-1 Extension des consignes de tri :

Elle sera effective au 1er octobre et va constituer, pour les usagers du territoire en Essonne et Seine-et-Marne, un changement profond dans leurs pratiques de tri. Le Siredom lance une campagne de communication qu’elle mènera en lien étroit avec ses collectivités adhérentes et a par ailleurs décidé, en liaison avec son opérateur économique, la société d’économie mixte SEMARDEL la modernisation de son centre de tri pour faire face à  l’arrivée des nouveaux flux : les travaux ont démarré le 10 juin et devraient être achevés pour le 1er octobre.

I-2 Bio-déchets :

Le département de l’Essonne a donné son accord, début juin, à sa participation, à compter de janvier 2017, à une expérimentation de la collecte séparative et du traitement des bio-déchets des établissements scolaires. Un groupement de commande entre le Siredom, le département, la région et de l’agglomération Grand Paris Sud sera à constituer pour organiser la collecte, le Siredom assurant le traitement des bio-déchets.

 

I-3 Décret du 10 mars 2016

Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets emportera des effets importants pour le Siredom et ses collectivités adhérentes. Il comprend en effet la suppression des sacs plastiques, la collecte séparative des 5 flux (verre, bois, métaux, plastiques, cartons) dans l’ensemble des zones d’activité économique du territoire et par voie de conséquence la nécessité de proposer une offre de service aux membres adhérents. Une 1ère réunion des DGS des collectivités adhérentes a été tenue courant mai pour les informer et décider de la mise en place d’un groupe de travail conjoint. Le Siredom, dans son offre de services, pourrait être amené a décider la création dans les ZAE de plates-formes d’apport volontaire pour collecter les DAE en 5 flux, puisque l’obligation créée par le décret porte sur les entreprises produisant plus de 1100 litres par semaine, soit l’équivalent de 2 conteneurs de 600 litres, ce qui est un seuil très bas et très contraignant.

 

I-4 Exploitation des installations industrielles de traitement de déchets  de Vert-le-Grand

L’appel d’offres pour le choix du prestataire qui réalisera l’étude de la stratégie d’exploitation et les évolutions attendues de l’outil industriel de Vert-le-Grand à horizon 2025 et l’analyse du choix des différents modes possibles de dévolution de l’exploitation du CITD au terme de l’actuel Bail Emphytéotique Administratif a été attribué à un cabinet spécialisé. Un comité de pilotage de cette étude suivra son déroulement, présidé par M. Pascal Noury, président de la commission de DSP du Siredom. L’Assemblée délibérante (comité syndical) sera saisi des conclusions de cette étude lors de sa séance du 14 septembre, sous la forme d’un rapport, puis un vote solennel sera organisé le 28 septembre suivant pour arrêter le mode de dévolution.

I-5 Apport volontaire :

I-5-a Eco-centres : le programme 2016 de construction d’éco-centres verra l’engagement des opérations de Morangis (extension) en septembre, du Coudray-Montceaux (construction) en octobre et des opérations de Saint-Germain-les-Arpajon et d’Etrechy en novembre (constructions). S’agissant d’Amponville (construction), le maître d’œuvre a été chargé de concevoir un nouveau type d’éco-centre rural, adapté aux usagers agricoles et forestiers ainsi qu’aux artisans ruraux.  

Par ailleurs,  le comité syndical de septembre sera saisi d’une délibération portant actualisation du Programme Prévisionnel d’Investissements.

I-5-b Création du réseau de Plates-Formes Ecologiques d’Apport Volontaire (PAV) : la deuxième tranche de 50 PAV est en cours de travaux et devrait être achevée fin août. La mission de maîtrise d’œuvre de la 3ème tranche a été lancée  et la phase de travaux devrait démarrer début septembre, au moment où s’achèvera la seconde tranche. En conséquence, 150 plates-formes sur les 200 prévues devraient être en service au premier trimestre de l’année 2017. 

 

I-5-c : développement des composteurs collectifs : au-delà des expérimentations effectuées à Paray-Vieille-Poste et Brétigny, de nouveaux composteurs collectifs sont prévus à  Mennecy et à Grigny et Ris-Orangis. Un bilan de cette expérimentation et une généralisation de la mesure est envisageable, compte tenu de l’intérêt qu’y portent les communes, et pourrait faire l’objet d’une délibération du comité syndical en décembre 2016. 

I-5-d : conventions villes-pilote pour l’implantation de PAV chez les bailleurs sociaux : les villes de Grigny et Ris-Orangis ont été retenues, qui ont été destinataires du projet de convention. Des réunions ont été tenues dans les 2 villes, intéressées. Une délibération approuvant les conventions pourrait être présentée en octobre au comité syndical. 4 à  6 plates-formes supplémentaires pourraient être ainsi co-financées par les bailleurs sociaux dans le cadre de ces 2 conventions. 

I-6 2ème Programme Local de Prévention des déchets (PLPD)

Un diagnostic territorial des enjeux liés à la prévention de la production de déchets sera présenté à un prochain comité syndical, sur la base duquel doit être signé avec l’Ademe le 2ème PLPD. 

I-7 Création d’un centre de sur-tri à l’écosite Sud à  Etampes : la procédure de délégation de service public est lancée, a fait l’objet des publications légales et celle-ci se déroulera durant le 2ème semestre en vue de la désignation du délégataire en décembre et de sa prise effective de délégation au 1er février 2017. Il s’agit d’un des plus importants projets du SIREDOM au titre de la mandature 2014-2020.

I-8 Mise à disposition de poules gâtinaises : l’appel à candidatures pour la fourniture à 100 foyers de 2 poules a été lancé début juin, connaissant un vif succès. De nombreuses  candidatures ont déjà été reçues au SIREDOM.

I-9 Nouveau service aux communes de mise à  disposition de bennes à déchets :

Décidé par délibération du comité syndical du 4 mai dernier, ce nouveau service s’est trouvé mis en place dans l’urgence à l’occasion des crues. Plus de 50 bennes ont été livrées aux communes sinistrées et ce service a été très apprécié.

I-10 Service d’éco-centre mobile géré par le Siredom : il est en place et pourra donc fonctionner dès le 2ème semestre 2016. Une information de l’ensemble des communes doit être organisée cet été pour recueillir les demandes et gérer le planning de passage de cette éco-centre, géré en direct par le syndicat. 

 

II- Compétence énergie :

 

II-1 Production de chaleur par le CITD : l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a été désigné en mai. Un premier comité de pilotage s’est tenu fin mai. Le planning de réalisation de l’opération (livraison de l’équipement fin 2018) est pour l’instant tenu. Un appel d’offres de marché de conception-construction doit être lancé dans le courant du 2ème semestre. 

II-2 Unité mixte CSR-Bois de production de chaleur : la procédure d’appel d’offres pour le choix de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage conduira à la désignation d’un opérateur économique d’ici fin juillet et le programme du futur équipement, sur la base duquel sera lancée la DSP, sera présenté à l’assemblée délibérante du SIREDOM à l’automne. 

II-3 Stations GNV dans les éco-centres

Le protocole d’accord entre le SIGEIF, le SIREDOM et GRDF a été approuvé le 4 mai par le comité syndical. Le recensement des éco-centres du Siredom susceptibles d’accueillir de telles stations est en cours de réalisation. 

II-4 Équipements photovoltaïques des bâtiments communaux : l’étude de faisabilité de mise en place d’une politique publique d’assistance aux communes membres du Siredom, s’agissant du diagnostic de leurs bâtiments communaux sur lesquels pourraient être implantés, sous maîtrise d’ouvrage du syndicat, des panneaux photovoltaïques, est en cours.

II-5 Micro-cogénération de chaleur : il s’agit d’un projet, innovant, déjà mis en œuvre en Allemagne et au Danemark, en cours d’étude par le SIREDOM. Pour un investissement de l’ordre de 60 k€ par micro-cogénérateur, amorti sur 5 ans, les recettes de chaleur et d’électricité produites par ces équipements implantables sur des bâtiments communaux de type groupes scolaires, piscines, gymnases, EPHAD, etc. devaient permettre de substantielles économies d’énergie pour les communes et constituer pour le Siredom une source de recettes appréciable et récurrente.

II-6 Production de biomasse à partir de parcelles boisées communales : 

En lien avec son projet de construction d’une unité mixte Bois/CSR, il s’agit, pour le SIREDOM, par un appel à candidatures lancé auprès des communes courant juin, de mener une action expérimentale d’entretien de parcelles boisées communales qui permettra d’estimer les volumes de bois susceptibles d’être collectés par hectare en vue d’alimenter l’unité Bois/CSR ainsi que les volumes de déchets végétaux utilisables pour de la production de compost.

 

III- Environnement et développement durable :

 

III-1 Réseau d’îlots de biodiversité : afin de compenser ses émissions de carbone, le Siredom s’est engagé à développer un réseau d’îlots de biodiversité. Le premier d’entre eux a été celui de Saclas, dont le clôturage est réalisé depuis mai. Il est sous surveillance d’associations environnementales et du Siredom. Le second est en cours d‘aménagement à Vert-le-Grand, sur l’écosite. Par ailleurs, le recensement des îlots de biodiversité de nos éco-centres vient d’être réalisé, en vue de leur aménagement par le délégataire du SIREDOM : ce recensement a révélé la présence d’une espèce végétale rare et protégée à Morangis et Lardy, le Sedum sexangulare (Orpin doux).

III-2 Chantiers BRISFER (chantiers d’environnement) : l’objectif de 500 jeunes accueillis (contre 131 en 2015, année de lancement) sera atteint en 2016, grâce à la création d’une 4ème équipe d’encadrants et à l’accroissement du nombre de chantiers. Dans l’intervalle des chantiers, les encadrants sont affectés à des tâches d’entretien d’espaces naturels dans les communes (15 communes déjà concernées en 2016).

III-3 Bilan Carbone : le Siredom est le premier syndicat de traitement de déchets en Île-de-France à avoir réalisé son bilan carbone en 2015. Le niveau des émissions est relativement élevé (du fait des émissions générées par le CITD et le réseau d’éco-centres). Un plan de réduction de nos émissions de carbone est en cours de préparation et sera présenté au comité syndical d’ici la fin de l’année 2016, incluant les mesures déjà prises de création d’îlots de biodiversité.

III-4 Création du FOSED (Fonds de Solidarité pour une Essonne Durable) : le fonds de dotation est créé depuis avril et commencera à développer ses actions dès 2016.

III-5 Mise en place de la Force d’intervention Rapide Alerte Dépôts Sauvages (FIRADS) : le dispositif sera opérationnel le 1er octobre, la base logistique étant installé à Maisse, dans des locaux mis à disposition par convention par le SIROM. Elle interviendra sur le territoire du Sud Essonne.

 

IV- Économie circulaire :

 

IV-1 Création du GIE d’exploitation de la plate-forme du BTP de l’écosite de Vert-le-Grand: le GIE s’apprête au lancement du projet d’aménagement en plate-forme de traitement de déchets du BTP sur un terrain propriété du SIREDOM mis à disposition du GIE.

IV-2 Fonctionnement des instances du CODECI : la 5ème assemblée générale du CODECI est réunie le 27 juin au siège du SIREDOM. Ses commissions et son bureau ont fonctionné avec régularité et produit études et rapports.

 

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